Conditions générales de vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Toute commande passée sur la boutique en ligne implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Yamaneko se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.

Article 2 - Produits

Les caractéristiques essentielles, dimensions, capacités, compatibilités, matériaux, contenus et avertissements applicables sont présentés sur chaque fiche produit. Le client doit les consulter avant de commander.

Les photographies finales sont destinées à présenter fidèlement les produits, mais de légères variations d'aspect peuvent résulter du procédé de fabrication lorsque celles-ci ne modifient pas les caractéristiques convenues. Aucune variation essentielle ne peut être substituée sans l'accord du client.

Les produits standards sont déjà fabriqués et suivis en stock. Les références personnalisables sont fabriquées selon les choix expressément sélectionnés par le client.

Article 3 - Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros. Yamaneko bénéficie du régime de franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le prix total dû est affiché avant la validation définitive de la commande.

Article 4 - Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison puis choisit le moyen de paiement disponible. Avant la validation définitive, il peut identifier et corriger les erreurs de saisie.

La validation au moyen du bouton indiquant sans ambiguïté l'obligation de paiement forme la commande. Une confirmation est ensuite adressée sur un support durable à l'adresse électronique fournie par le client.

Yamaneko peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, d'informations manifestement erronées, de fraude suspectée ou d'impossibilité objective d'exécution, sans préjudice des droits du consommateur.

Article 5 - Disponibilité

Les produits standards sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après commande, le client est informé rapidement et remboursé des sommes versées pour le produit indisponible.

Article 6 - Paiement

Le paiement est effectué dans le processus de paiement sécurisé de Shopify au moyen des moyens réellement activés au jour de la commande. Yamaneko ne collecte ni ne conserve directement les données complètes de carte bancaire.

La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement ou de son autorisation par le prestataire concerné.

Article 7 - Préparation et livraison

Les produits disponibles en stock sont préparés dans un délai d’un jour ouvré à compter de la confirmation de la commande. Pour les produits personnalisés, le délai de préparation est de deux jours ouvrés, sauf délai différent expressément indiqué sur la fiche produit.

Les commandes sont livrées exclusivement en France métropolitaine. Le client peut choisir, selon les options disponibles au moment de la commande, entre une livraison à domicile et une livraison en point relais.

Les frais de livraison sont à la charge du client. Leur montant est indiqué avant la validation définitive de la commande et dépend notamment du mode de livraison sélectionné.

Le délai total de livraison, comprenant la préparation de la commande et son acheminement, est communiqué au client avant la validation de la commande. Le délai d’acheminement peut varier selon le mode de livraison choisi, la destination et le transporteur sélectionné.

Yamaneko communique au client les informations de suivi disponibles. Le client doit fournir une adresse exacte, complète et accessible et, en cas de livraison en point relais, sélectionner un point de retrait disponible.

En cas d’erreur dans les informations communiquées par le client, de non retrait du colis dans le délai prévu ou d’impossibilité de livraison qui lui serait imputable, les frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés au client.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits. Toutefois, lorsque le client confie la livraison à un transporteur qu’il a lui-même choisi et qui n’a pas été proposé par Yamaneko, le transfert des risques intervient lors de la remise des produits à ce transporteur.

Article 8 - Réception et réclamation

Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la réception. Une réserve adressée au transporteur ne remplace pas une réclamation auprès de Yamaneko et son absence ne prive pas le client de ses garanties légales.

Toute erreur de préparation, détérioration ou non-conformité peut être signalée à serviceclient.yamaneko@gmail.com en précisant le numéro de commande et les éléments utiles au traitement de la demande.

Article 9 - Droit de rétractation

Pour les produits standards éligibles, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif.

La décision peut être transmise au moyen du formulaire de contact de la boutique ou à l'adresse email serviceclient.yamaneko@gmail.com

Après notification, le client renvoie le produit dans les quatorze jours à l’adresse de retour communiquée après notification. Les frais directs de retour liés à une rétractation sont à la charge du client. Le produit doit être correctement protégé. La responsabilité du client ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Yamaneko rembourse les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu'ils existent, au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition, la première de ces dates étant retenue. Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

Les frais de retour sont pris en charge par Yamaneko lorsque le retour résulte d'une erreur de préparation, d'un produit endommagé imputable à l'expédition ou de la mise en œuvre d'une garantie légale.

Article 10 - Produits personnalisés

Conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exclusion ne concerne que les références personnalisables dont les caractéristiques sont réellement choisies par le client et fabriquées spécialement pour lui. Elle ne s'applique pas aux produits standards, y compris lorsqu'un produit standard est fabriqué ou réapprovisionné après la commande.

L'exclusion applicable est signalée clairement sur la fiche du produit personnalisé avant l'achat. Les garanties légales continuent de s'appliquer.

Article 11 - Responsabilité

Yamaneko est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée pour un dommage résultant d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation contraire aux avertissements ou d'une cause étrangère présentant les caractères reconnus par la loi, sans limitation des garanties légales ou des règles impératives de protection du consommateur.

Article 12 - Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité accessible depuis la boutique. Les données nécessaires à la commande sont utilisées pour son exécution, le paiement, la livraison, le service client, la prévention de la fraude et le respect des obligations légales.

Aucune newsletter n'est proposée au lancement.

Article 13 - Service client et réclamations

Le service client peut être contacté :

• par e-mail : serviceclient.yamaneko@gmail.com ;
• par téléphone : 07 69 92 72 01 ;
• par formulaire de contact sur la boutique : https://yamaneko.fr/pages/contact

Le client est invité à adresser d'abord sa réclamation écrite à Yamaneko en indiquant les références de la commande et l'objet de sa demande.

Article 14 - Médiation de la consommation

Après échec d'une réclamation écrite préalable auprès de Yamaneko, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève effectivement l'entreprise.

Sous réserve que la convention annoncée soit effectivement conclue et couvre l'activité de la boutique, le médiateur retenu est :

• CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice ;
• 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris ;
• https://www.cm2c.net/ ;
• saisine en ligne : https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php ;
• e-mail de saisine indiqué par CM2C : `declarer-un-litige@cm2c.net`.

Cette clause et les coordonnées du médiateur doivent être supprimées du texte publié tant que l'adhésion n'est pas effective. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, fermée en 2025, ne doit pas être mentionnée.

Article 15 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices qui lui seraient applicables. À défaut de règlement amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales.

Article 16 - Conservation et preuve du contrat

Les commandes, confirmations et factures sont conservées pendant les durées nécessaires à l'exécution du contrat et aux obligations légales. Les contrats électroniques atteignant le seuil légal sont archivés dans les conditions prévues par la réglementation et peuvent être communiqués au client sur demande lorsqu'elle est applicable.